Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation des services de traduction et services associés fournis par We Translate on Time ("WTOT", "nous", "notre"). En créant une commande, en naviguant sur notre site ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’être légalement lié. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

• Client / Vous : La personne ou l’entité qui commande ou utilise les Services.
• Matériaux sources : Documents, textes, fichiers, médias ou autres contenus soumis pour traduction ou traitement.
• Livrables : Le résultat traduit et les attestations certifiées produites par WTOT.
• Traduction certifiée : Une traduction accompagnée d’une déclaration formelle attestant l’exactitude et l’exhaustivité.

Nous fournissons des traductions professionnelles (standard & certifiées), une reconstruction limitée de mise en forme, un contrôle qualité et des options additionnelles telles que la facilitation de notarisation ou l’accompagnement à l’apostille. Nous pouvons refuser des Matériaux sources illicites, abusifs, infectés par des malwares ou hors de notre compétence.

• Les devis instantanés sont basés sur une estimation du nombre de mots et la complexité. Nous honorons le prix affiché, sauf divergence matérielle (>10 %) – nous demanderons alors confirmation.
• Les commandes sont acceptées à la confirmation du paiement (ou par accord écrit pour les clients en facturation approuvée).
• Les travaux urgents ou le jour même dépendent de la disponibilité et de la longueur du document.

• Vous garantissez disposer légalement des droits pour soumettre des Matériaux sources.
• Fournissez en amont des instructions, variantes cibles, glossaires ou préférences de style.
• Minimisez les données personnelles non nécessaires.
• Examinez rapidement les Livrables ; demandez des révisions dans le délai imparti.

Les Matériaux sources et les Livrables sont confidentiels. L’accès est restreint par des obligations contractuelles. NDAs personnalisés disponibles. Nous pouvons divulguer lorsque la loi l’exige.

Vous conservez les Matériaux sources. Après paiement intégral, vous recevez des droits d’usage sur les Livrables. Nous pouvons conserver des segments anonymisés pour l’AQ et la cohérence sauf opposition écrite de votre part.

Les délais de livraison sont donnés de bonne foi. Nous informons des retards causés par la lisibilité, la complexité ou la force majeure. Les copies certifiées physiques peuvent nécessiter des délais postaux.

Les révisions incluses corrigent les problèmes d’exactitude ou d’omission. Les retouches de préférence ou de style après achèvement peuvent être facturées si elles sont étendues.

• Frais payables dans la devise du paiement.
• Les remboursements sont rarement possibles une fois le travail commencé, sauf défaut de livraison.
• Les rétrofacturations non valides peuvent entraîner une suspension.

• Contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou exploiteur.
• Collecte de données ou scraping automatisé à des fins concurrentielles.
• Tests de sécurité sans consentement écrit.

Nous utilisons des fournisseurs d’infrastructure et de services évalués, soumis à des conditions de protection des données. Une MT limitée peut être utilisée pour le prétraitement interne, le cas échéant.

SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIES (EXPRESSes OU IMPLICITES). Les exigences d’acceptation varient selon l’autorité.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE EST LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS POUR LA COMMANDE À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES.

Vous indemniserez WTOT contre les réclamations découlant de votre manquement, des violations de PI dans les Matériaux sources ou d’une utilisation abusive des Livrables.

Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement, de risque de fraude ou d’obligations légales. Les clauses survivantes demeurent en vigueur après la résiliation.

Sauf application d’un droit local impératif, le droit applicable est celui du principal lieu d’exploitation ; les tribunaux de cette juridiction sont exclusivement compétents.

Les mises à jour importantes sont publiées avec une nouvelle date de révision. L’utilisation continue vaut acceptation.

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