We Translate On Time

Conditions Générales


Ces Conditions Générales forment le contrat entre We Translate On Time et vous pour la provision de Services (comme ci-dessous définis).

Définitions

Dans ces Conditions, les mots et phrases suivantes auront les définitions suivantes:

“Entreprise” signifie le site We Translate On Time.
“Client” signifie la personne, entreprise, organe statutaire ou personne morale, ensemble avec toute filial ou entreprise associée pour laquelle l’Entreprise a accordée de fournir les services conformément à ces conditions générales de l’affaire.
“Devise d’Échange” signifie l’Euro.
“Frais” signifie le montant payable par le Client ou l’Entreprise dans la Devise d’Échange, en accord avec la partie 3 de ces Conditions.
“Services” signifie les services de traduction et tout autre type de services que l’Entreprise pourra fournir au Client.
“Devise Locale” signifie la devise convertie par l’Entreprise par les moyens que l’Entreprise décide.
“Matériel Source” signifie tout document finalise, matériaux, éléments du texte, images, graphiques, photographies, dessins, données ou autre information qui est en relation avec les Services, fournis à l’entreprise par le client.
“Matériel Final” signifie la version final, traduite du Matériel Source ou autre document fourni par l’Entreprise au client, consécutif à la prestation des Services.
“Commande” signifie la commande faite par le Client, et l’acte de paiement.
“Accord” signifie toute commande qui ait été acceptée par l’Entreprise.

Prestation de Services

L’Entreprise accepte de fournir les Services au Client en accord avec ces Conditions.
En accord avec ces Conditions le Client est toujours responsable pour toutes activités impropres. Le Client doit assumer toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du site.
L’Entreprise réserve tout droit de suspendre ou discontinuer les Services, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, ayant toutefois la responsabilité de continuer les Accords inaccomplis, à l’exceptions des cas décrits dans la clause 4.2.
L’Entreprise réserve le droit de modifier raisonnablement ces Conditions en tout temps, sans conséquences pour les Accords et Commandes préalables.
Les Clients n’ont aucune période pendant laquelle ils peuvent annuler leur Commande. Les modification sont soumises l’appréciation et accord discrétionnaire de l’Entreprise.
Les services sont commandés par les moyens de l’interne via le site web, en complétant les étapes affichées, le paiement et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation par le Client.
Lorsque le Client accède aux Services via internet, le Client est responsable de fournir des informations personnelles correctes et d’avoir une connexion internet appropriée, qui est nécessaire pour accéder aux Services.
L’Entreprise ne doit avoir aucune responsabilité pour des situations dans lesquelles les Services ne sont pas fournis au Client en raison de données personnelles incorrectes, défaillance dans la communication et/ou connexion internet défaillante.
Le Client accepte que l’Entreprise ne garantie, d’aucune façon, des résultats spécifiques que le Client attend d’obtenir avec ces Services.
Le client doit, dans la mesure du possible, fournir tout Matériel Source nécessaire (et information adéquate) avec une lisibilité suffisante, pour permettre à l’Entreprise de fournir un Service de bonne qualité.
L’entreprise peut corriger toute erreur de typographie ou autres erreurs ou oublis dans tout Matériel Source relatif à la fourniture du Service, sans aucune responsabilité envers le Client.

Frais et Moyens de Paiement

Les Frais payables par le Client pour les services doivent être conçus lors de la Commande relationnée directement aux Services fournis par l’Entreprise ou autrement accordés avec l’Entreprise par e-mail.
Les Frais sont calculés selon un comptage estimé du nombre de mots dans tous les Matériaux Sources.
Défaillance lors de la réception du due paiement implique un arrêt immédiat du procès de livraison de la Commande jusqu’à ce que le paiement soit finalisé avec succès. Le Client sera notifié pour corriger ces situations.
Tous les paiements sont effectués dans la Devise d’Échange lors de l’acte de Commande par carte bancaire ou autres moyens disponibles.
L’Entreprise pourra ajouter aux Frais imposés à tous les clients Européens la Taxe sur la Valeur Ajoutée (à l’exception des entreprises établies en dehors du Portugal)pour laquelle le Client devra être imputé du taux applicable de 23%
L’Entreprise réserve le droit d’ajuster le prix sans conséquences pour les Accords précédents.
Des charges additionnelles sont imposées par l’Entreprise pour la performance de quelques ou de tous les suivants en connexion avec les Services, en accord avec la Commande du Client:
Traductions Techniques.
Modification ou autres corrections requis par le Client après 10 jours de la date de livraison.
Autres charges liées au moyen de paiement.
Les factures sont remises jusqu’à 10 jours après la date de livraison quand le Client remplit les données nécessaires de facturation.
Les Frais sont ajustés en accord avec la date limite choisie par le Client pendant le procès de Commande.

Garanties et Engagements

Le client accepte expressément que l’utilisation des Services est aux risqué exclusives du Client. L’Entreprise, ses agents, contractants, donneurs de licence et employés ne garantissent pas que les Services n’auront absolument aucune erreur.
L’engagement de l’Entreprise utilisera ses meilleures initiatives pour délivrer les Services à la date limite acceptée, étant redevable aux Clients pour raison de retard dans la livraison, à l’exception des cas de:
piratage du système ou virus ;
mort ou dommage corporel;
défaillance de l’électricité ou télécommunication de n’importe quel moyen;
émeute, guerre, invasion, actes de terrorisme, hostilités (déclarées ou non), guerre civil, révolte, modifications dans la loi, inondations, feux, sécheresse ou tout autre catastrophe naturelle.
Pour tout autre cas de retard, l’Entreprise donnera au Client le choix d’être totalement remboursé ou d’étendre la data limite. Pour les cas où le client décide d’étendre la date limite, ‘Entreprise doit donner une nouvelle date limite et est obligée à compenser le Client.
L’Entreprise contracte sous ses Conditions uniquement avec le Client et n’a expressément aucune relation contractuelle ou engagement sous ses Conditions avec une Troisième partie.
L’Entreprise ne sera pas engagée au Client ou une troisième partie dans n’importe quelle circonstance sans exception pour toute perte ou dommage consécutif de tout type (en incluant perte de bénéfice).

Livraison et Enjeux de Qualité

Le client doit alerter l’Entreprise de tous problèmes en relation avec la qualité des Services dans un délai maximum de 10 jours après la date de livraison. Veuillez noter qu’après l’expiration de cette période, pendant que des meilleures initiatives seront faites, l’Entreprise ne peut garantir que le projet sera revu.
L’Entreprise n’examinera les erreurs ou omissions si un report complet précisant toute les erreurs et omissions sans exceptions est soumit à l’Entreprise par écrit. S’il y a des erreurs ou omissions dans le projet entrepris, l’Entreprise l’examinera et l’écrira à nouveau.
Si le Client n’a pas donné une notification par écrit à l’Entreprise notifiant que la Commande n’est pas satisfaisante dans les 10 jours après sa remise, le Client devra accepter et approuver la Commande et l’Entreprise n’aura aucune responsabilité pour tout défaut dans la qualité de la traduction ou sa défaillance de correspondre aux attentes.
La livraison du Matériel Final au Client est entreprise via e-mail et le Client a la responsabilité d’avoir toutes les conditions pour le recevoir. Toutefois, l’Entreprise retiendra une copie de ces matériaux pendant la période de 6 mois et pourra les rendre au Client sans aucun coût additionnel sous demande.

Employés et Sous-traitants

L’Entreprise se réserve le droit et est en droit de sous-traiter ou d’externaliser toute ou une partie des Services à une tierce partie qu’elle choisie et n’aura aucune obligation de notifier le Client de la sélection de cette tierce partie ou d’une modification de l’identité de la tierce partie sélectionnée.
Le client par la présente comprends et reconnait que l’Entreprise a investit du temps et des ressources en trouvant, embauchant et retenant et/ou entrainant ses employés, consultants, sous-traitants et agents. Par conséquent, le Client accepte que pendant le cours du fournissement des Services et pendant la période de cinq ans après, e Client ne pourra directement ou indirectement, en tant qu’individuel ou en tant que propriétaire, agent, directeur, employé, consultant ou agent de l’Entreprise pour effectuer tout type de Services.

Confidentialité et Sécurité

La nature du travail effectué et toute information transmise à l’Entreprise par le Client doit rester confidentielle. L’Entreprise ne pourra, sans le consentement préalable du client, divulguer ou autrement dévoiler une telle information à toute personne à l’exception des employés autorisés ou sous-traitants de l’entreprise pour lequel le rendement professionnel exige une telle divulgation. Ce point n’est pas applicable dans les cas où l’Entreprise est obligée par loi à divulguer une telle information ou dans les cas où l’ information est ou doit devenir un sujet de connaissance public autre que par divulgation par l’ Entreprise. < br > L’ Entreprise assure que le Cient que la possession de données est totalement conforme aux conditions de la Directive Européenne sur la Protection des Données - Directive 95 / 46 / EC.Néanmoins, la sécurité sur internet n’ est pas totalement imprenable et des intrusions malicieuses peuvent avoir lieu.
Les donnés du Client fournies sur le site web de l’ Entreprise sont encryptées avec le protocole SSL(Secure Sockers Layer) qui  utilise une  clef  de  cryptage de128  bits

Loi Applicable

L’Accord est gouverné en accord avec la loi Portugaise et les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du Portugal.